Politique de confidentialité

01 Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://escc-bs.fr sur la manière dont ESCC Business School collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.

Elle s'applique aux données collectées lors de la navigation sur le site, de l'utilisation des formulaires de contact, de demande d'information ou de candidature, ainsi que dans le cadre des échanges avec ESCC Business School.

02 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter ESCC Business School à l'adresse suivante : info@escc-bs.fr.

03 Données personnelles collectées

Selon les formulaires utilisés et les demandes adressées à l'école, ESCC Business School peut collecter les catégories de données suivantes :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant ;
• informations liées au projet d'études : programme ou diplôme visé, niveau d'études, message libre, documents ou informations transmis volontairement par l'utilisateur ;
• données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• données relatives aux échanges avec l'école : historique des demandes, réponses apportées, suivi administratif.

ESCC Business School ne demande aux utilisateurs de communiquer que les informations nécessaires au traitement de leur demande.

04 Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ou d'information ;
• traiter les demandes de candidature ou de préinscription ;
• organiser le suivi administratif, pédagogique ou commercial lié aux programmes de l'école ;
• envoyer, lorsque cela est pertinent, des informations sur les formations, événements, journées portes ouvertes ou actualités de l'école ;
• assurer la gestion technique, la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site ;
• mesurer l'audience du site et comprendre l'utilisation des pages, sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs ;
• respecter les obligations légales ou réglementaires applicables à ESCC Business School.

05 Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• le consentement de l'utilisateur, notamment pour certaines communications ou certains cookies non nécessaires ;
• l'exécution de mesures précontractuelles, lorsque l'utilisateur demande des informations ou dépose une candidature ;
• l'intérêt légitime d'ESCC Business School, notamment pour répondre aux demandes, sécuriser le site, améliorer ses services et assurer le suivi des échanges ;
• le respect d'obligations légales ou réglementaires.

06 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de réponse, ESCC Business School pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de traiter correctement le dossier.

Les autres informations sont facultatives.

07 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services habilités d'ESCC Business School, notamment les équipes chargées des admissions, de la pédagogie, de la communication, de l'administration et du suivi des demandes.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, la gestion du site, les outils de formulaire, les outils de communication ou les statistiques.

Ces prestataires agissent selon les instructions d'ESCC Business School et doivent présenter des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles.

08 Webflow et hébergement

Le site est administré avec le CMS Webflow. Lorsque le site est publié ou hébergé via Webflow, certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées par Webflow, Inc., situé aux États-Unis.

Webflow indique agir comme sous-traitant pour les clients qui utilisent sa plateforme pour leurs propres sites. Les traitements effectués par Webflow sont encadrés par ses documents contractuels et politiques de confidentialité.

09 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques, notamment Webflow, peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ou faire appel à des sous-traitants situés hors Union européenne.

Dans ce cas, ESCC Business School veille à ce que les transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

10 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

• demandes de contact ou d'information : jusqu'à 1 an après le dernier échange ;
• demandes de candidature ou de préinscription : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis selon les durées de conservation applicables aux obligations administratives de l'école ;
• données liées à une relation administrative ou pédagogique : pendant la durée nécessaire au suivi du dossier, puis archivage conformément aux obligations légales applicables ;
• données de prospection ou d'information : jusqu'au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact actif ;
• cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans l'outil de gestion du consentement ou dans la rubrique cookies ci-dessous.

11 Sécurité des données

ESCC Business School met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

L'utilisateur est toutefois informé qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

12 Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose, selon les conditions applicables, des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à : info@escc-bs.fr.

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d'identifier la personne concernée. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

13 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

Les cookies de mesure d'audience, de publicité, de personnalisation ou les traceurs liés à des services tiers ne sont déposés qu'après consentement lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies avec le même niveau de simplicité, puis retirer son consentement à tout moment.

14 Modification de la politique

ESCC Business School peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du site, des traitements de données ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.

15 Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter ESCC Business School :

Adresse e-mail : info@escc-bs.fr